Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Éric Ciotti

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui prend en compte la création du permis de détention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact