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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Je partage l'avis de la rapporteure et de Mme la ministre, mais je voudrais dire à notre collègue Éric Ciotti que le trafic de chiens est, effectivement, un phénomène important. Souvent, ces animaux sont importés des pays de l'Est, et parfois de façon légale. Un certain nombre de ces pays producteurs de chiens font désormais partie de l'Union européenne. Ces importations sont donc devenues, pour partie, légales.

Je rappelle aussi que ces chiens sont souvent importés très jeunes et serrés dans des camions, ce qui ne permet pas une différenciation aisée. Surtout, nous avons peu de moyens pour contrôler le contenu des camions qui arrivent en France. La brigade vétérinaire du service des douanes effectue un contrôle de temps en temps, pour s'assurer que le camion en question transporte bien des animaux, et pas autre chose. Je vais même vous dire que, dans ces cas-là, on parle de « kilos de viande ». Lisez le rapport d'information que j'ai rédigé il y a quelques années, et vous aurez tous les détails.

On peut donc moraliser un certain nombre de choses, mais je vous signale que les importations de chiots – quelquefois très jeunes – continueront puisque les règles européennes ne prévoient pas d'arrêter les transits commerciaux entre les pays de l'Union.

Ne rêvez pas : vous ne pourrez pas tout régler par des amendements de cette nature !

Enfin, si vous voulez le faire, cela demandera davantage de contrôles et de douaniers qu'il n'y en a. À mon avis, le Gouvernement qui est en train de supprimer des postes de fonctionnaires ne va pas dans ce sens.

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