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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 15

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je pense aussi que cette aggravation vraiment très lourde n'est pas dans l'esprit général d'un texte qui se veut équilibré et axé sur la responsabilisation des propriétaires, avec ce qu'il faut de pénalisation pour que ce soit pris au sérieux. Mais nous ne souhaitons pas aller au-delà des sanctions prévues.

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