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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement vise les trafics et l'importation clandestine de chiens en provenance de pays de l'Est, évoqués par plusieurs orateurs pendant la discussion générale. Ces trafics et importations illégales de chiens aux origines non contrôlées se trouvent à la source de très nombreuses difficultés. Les animaux arrivent en France dans un état sanitaire déplorable, après avoir été élevés et transportés dans des conditions souvent indécentes.

Il est nécessaire que nous nous saisissions de ce projet de loi pour adresser un message d'extrême fermeté à ces trafiquants. Dans ce but – lutter plus efficacement contre les trafics de chiens –, je propose d'aggraver les sanctions pénales prévues dans le projet de loi. Cet amendement prévoit de faire passer les peines encourues à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, au lieu de six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

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