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Intervention de Jean-Pierre Soisson

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Soisson :

J'ai appartenu à divers gouvernements, dont trois sous la présidence de François Mitterrand – je m'en honore –, et je me rappelle que, lors du grand débat sur les nationalisations, le président de séance avait rejeté un certain nombre d'amendements présentés notamment par François d'Aubert, au motif qu'ils n'étaient pas signés individuellement par les députés qui les présentaient.

Je voudrais donc, madame la présidente, que vous nous indiquiez si tous les amendements et tous les sous-amendements dont nous débattons sont bien signés par les députés présents en séance.

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