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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Madame la ministre, il faut que nous examinions l'ensemble des délais et que nous établissions un calendrier précis sur toutes ces mesures, en vue d'être opérationnels. Je pense que la navette nous permettra de préciser tous ces éléments, type d'activité par type d'activité. Il est important que nous soyons conscients que les professionnels chargés de l'évaluation comportementale doivent avoir le temps de se former.

En même temps, je retiens l'argument de notre collèguePatrick Beaudouin : nous ne pouvons pas voter un texte de loi en donnant l'impression qu'on l'appliquera aux calendes grecques.

Il faut que nous soyons précis dans notre planning, pour montrer que le dispositif sera opérationnel dans des délais relativement proches pour que nos concitoyens comprennent notre démarche, mais dans des délais suffisamment réalistes afin que nous ayons le temps de nous organiser. C'est pourquoi je retire cet amendement.

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