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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 13

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Il faut être raisonnable, parce que, si l'on prévoit des délais trop courts et qu'on n'arrive pas à les tenir, on incitera les gens à ne pas les respecter, et ce serait idiot. Un délai d'un an serait vraisemblablement raisonnable. Je suis d'accord pour y réfléchir.

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