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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'amendement de M. Saddier révèle deux choses, et tout d'abord l'extrême sévérité de cet article 8 bis introduit par le Sénat, que plusieurs d'entre nous ont déjà soulignée. Cet article, aux conséquences terriblement sévères, nous semble aller trop loin dans les peines qu'il prévoit. Mme la ministre a toutefois clairement expliqué tout à l'heure pour quelles raisons elle maintenait cet article ajouté par les sénateurs.

En second lieu, M. Saddier a soulevé un réel problème, aux conséquences très importantes. Il est certes difficile de voter cet amendement, mais il faut en mesurer l'importance.

Pour avoir été, comme certains autres élus ici présents, membre de la commission d'enquête sur le loup et les prédateurs, je sais que, si l'on veut respecter la biodiversité et que l'on considère que le loup est arrivé naturellement dans notre pays par les Apennins – que sa présence relève donc de la constatation, et non pas d'une introduction artificielle –, se pose le problème de la protection des troupeaux. Or, le chien patou est, avec l'emploi de parcs de protection, dont le déplacement n'est pas aisé, et le recours à un aide berger, qui pose d'autres problèmes, un élément déterminant – pour ne pas dire : la solution incontournable – de la protection des troupeaux.

Les éleveurs, qui sont bien sûr opposés à la tolérance de notre société envers le loup, reconnaissent que le patou pose certains problèmes : il peut représenter une menace pour les randonneurs, il coûte cher, notamment en entretien et en alimentation, et la race doit être très sélectionnée, au moyen d'un élevage très spécifique.

Si les éleveurs ovins font des efforts en prenant des chiens patous pour protéger leur élevage, le caractère extensif de cet élevage fait que le berger n'est pas toujours à côté du troupeau. De fait, c'est même impossible, du fait que ces troupeaux, d'une taille importante, paissent sur des dizaines d'hectares, où ils ont d'ailleurs un rôle déterminant pour l'entretien environnemental et le maintien d'une vie économique dans les régions concernées. Il est donc inévitable que, très souvent, le patou se trouve seul. Il serait contradictoire que l'éleveur se trouve auprès de lui.

Pour conclure, il est bien évident que le fait que ces chiens soient, d'une manière sous-entendue, concernés par la loi, peut remettre en cause toute une politique développée pour le maintien de l'élevage extensif et pour tenter de lutter contre le prédateur qu'est le loup.

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