Intervention de Patrick Ollier

M. Saddier pose un vrai problème. Il a raison, en effet, de dire que, dans ces zones de haute montagne, que je connais bien, il est nécessaire de protéger les troupeaux contre les prédateurs. C'est un fait acquis. La prédation étant appelée à se poursuivre du fait de l'augmentation du nombre de prédateurs, il est indispensable de disposer de patous, qui sont les seuls chiens capables de faire face aux loups.

Si donc, monsieur Saddier, vous posez une vraie question, je souscris néanmoins à la démonstration de la ministre : exempter du renforcement de la peine une agression mortelle commise par un chien patou est inacceptable sur le principe. Le texte que nous examinons a en effet pour objet la responsabilisation du maître, et non pas la responsabilité du chien. Même dans l'exercice de sa fonction de gardien de troupeau, le chien patou a tout de même un maître. Outre l'information des promeneurs et randonneurs, que proposait Mme Gaillard, il faut donc aussi envisager celle du berger, qui est responsable de son chien.

Sans doute ne pourrons-nous pas trancher aujourd'hui, monsieur Saddier, mais, puisque nos amis élus de la montagne sont aussi présents au Sénat que nous le sommes ici, peut-être pourrons-nous profiter des navettes qui auront lieu prochainement pour trouver une solution – et je m'associe à vous pour défendre cette thèse.

En revanche, il faut nous garder de chercher cette solution auprès de la mission d'information ! Il ne faut pas retirer du texte tous les problèmes qui se présentent pour les soumettre à la mission. Celle-ci ne saurait, en effet, faire mieux que la somme de compétences réunies dans cet hémicycle.

Je comprends, monsieur Saddier, votre préoccupation. Il faut trouver une solution, mais je ne suis pas certain qu'il faille retenir celle que prévoit votre amendement.