Intervention de Catherine Vautrin

Ce sujet difficile mérite examen. Comment pouvons-nous, d'une part, contribuer à la préservation du chien de troupeau et de la biodiversité dans les zones de montagne ? Par ailleurs, l'article 8 bis vise clairement à aggraver les sanctions en cas d'homicide. Il est difficile de ne pas réprimer l'homicide involontaire pour les chiens de troupeau au moment même où cette disposition va s'appliquer pour tous les autres chiens, y compris ceux qui sont considérés comme les moins dangereux. Ce dont il est ici question, ce sont tout de même des cas très graves, des atteintes à la vie humaine.

Je rappelle enfin que l'échelle des peines proposée par l'article 8 bis est laissée à la libre appréciation du juge. Les peines indiquées sont des peines plafonds et il appartient donc au juge de prononcer, au vu des circonstances, la sanction qu'il estimera devoir prononcer.

Commencer à faire sortir certains animaux du champ d'application de la loi, même si ces animaux ont réellement un rôle important, exprimerait, me semble-t-il, un contre-message. Je partage donc l'avis défavorable de la commission sur cet amendement.