Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 8 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Sur l'article 8 bis, je suis saisi d'un amendement n° 38 .

La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion