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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 8

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Pour les raisons qui viennent d'être exposées, et parce que les textes couvrent déjà ce cas, mon avis est aussi défavorable. L'application de cette disposition risquerait en outre d'entraîner des difficultés, aussi bien en ce qui concerne les contrôles en général que dans des cas particuliers. Ainsi, les personnes qui rentrent dans leur département d'outre-mer après des années passées sur le territoire métropolitain seraient tout à coup contraintes de laisser leur chien en métropole. On voit que cela créerait des situations très difficilement gérables sur le plan humain.

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