Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 6
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le sujet de l'amendement relève du champ de la mission d'information. C'est pourquoi je vous invite, mon cher collègue, à le retirer pour en rediscuter dans le cadre de cette mission.
