Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

L'article 5 ter est ainsi rédigé.

Les amendements nos 76 , 77 et 70 tombent.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact