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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Le sous-amendement n° 113 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 14 rectifié .

(L'amendement est adopté.)

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