Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 ter

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Il s'agit d'un sous-amendement purement rédactionnel, mais comme la commission ne semble pas en avoir été saisie à temps, je le retire.

Quant à l'amendement, j'y suis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion