Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre, pour défendre le sous-amendement n° 113 rectifié et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 14 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion