Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 5 ter
Marc Le Fur, président :Sur l'article 5 ter, je suis saisi d'un amendement n° 14 rectifié .
Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement, n° 113 rectifié .
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 14 rectifié .
