Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 5 bis

source

Marc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 42 .

La parole est à M. Antoine Herth, pour le soutenir.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire