Prochaine séance, aujourd'hui, mardi 2 décembre, à neuf heures trente :
Questions orales sans débat.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mardi 2 décembre, à zéro heure quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma