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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

L'objectif, c'est de mettre en place un minimum de traçabilité. Quand on fait référence à un professionnel ayant eu à en connaître, on pense à une morsure déjà importante.

La morsure entraînera une évaluation comportementale, qui sera l'outil permettant de mesurer la dangerosité du chien. Il n'y a donc pas d'amalgame entre morsure et dangerosité absolue. Il faut tenir compte du contexte, je suis d'accord. Si vous mettez vos doigts dans les yeux d'un chien, il est assez logique qu'il réagisse. En même temps, il faut se demander s'il est potentiellement dangereux. C'est précisément l'objectif de l'évaluation comportementale.

Nous avons donc une suite logique d'outils qui se déclinent pour aller de la prévention à la formation et, dans le pire des cas, à la sanction.

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