Intervention de Didier Mathus

On s'interroge par ailleurs pour savoir si ces deux millions d'euros ne sont pas assortis d'accords implicites sur l'achat de programmes. Et il se murmure dans les milieux autorisés que TF1 aurait revu ses exigences à la baisse en échange de promesses sur l'achat de programmes par AEF à des prix très intéressants pour la chaîne privée. J'aimerais donc que la ministre nous éclaire sur cette question et sur l'existence éventuelle d'un codicille non écrit dans l'accord qui doit sceller le retrait du groupe Bouygues du capital de France 24.

Vous comprendrez que le fait que le Gouvernement ait voulu inscrire explicitement dans le projet de loi que l'État ne détiendrait pas en totalité le capital extérieur de la France nous paraît très inquiétant. Et, si l'État a des arrière-pensées concernant des partenaires éventuels, la représentation nationale mérite d'être éclairée sur ce point.

Nous serons donc nombreux à intervenir sur l'article 4, qui pose un problème de principe. L'État, qui revendique par ailleurs de nommer directement les P-DG des sociétés de l'audiovisuel public nous explique dans le même temps qu'il ne souhaite pas détenir la totalité du capital d'AEF et préfère l'ouvrir à des partenaires extérieurs. On ne peut pas ainsi tenir un double langage, dire une chose et son contraire. Nous tenterons donc, par voie d'amendements, d'obtenir des clarifications et de rectifications afin d'éviter le pire.