Intervention de Geneviève Gaillard

Malgré tout le respect que je dois à M. Herth, comme à tous mes collègues ici présents, j'appelle son attention sur les dérives auxquelles pourrait donner lieu l'adoption du sous-amendement n° 111 rectifié , qui va transformer le projet de loi en usine à gaz. Nous avons commencé par considérer que les chiens mordaient systématiquement, et voilà que nous rendons tous les animaux responsables de tous les maux ! Nous connaissons le danger qu'ils représentent et nous vivons avec eux depuis longtemps. Comment vous y prendrez-vous, monsieur Herth, pour connaître les propriétaires successifs de chats ? Ces animaux sont nomades. Ils vivent en liberté, même dans les villes. Et il ne saurait en être autrement. Le problème est surtout de former et d'informer les gens. Il faut leur dire qu'un animal est un être vivant, sensible, qui peut être malade, que l'on ne manipule pas sans prendre certaines précautions et que l'on ne doit pas caresser si on ne le connaît pas. Mais à quoi servirait-il d'inscrire dans le marbre de la loi des dispositions comme celles que prévoit ce sous-amendement, que personne ne parviendra à mettre en pratique ?

Quant à l'amendement n° 8 rectifié , j'aimerais avoir un peu plus d'informations à son sujet. Il dispose en effet que « le ministre chargé de l'agriculture est autorisé à procéder à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel » – qu'est-ce que cela veut dire ? – « ayant pour finalité la gestion de l'identification des propriétaires successifs des chiens » – comme on ne dit pas lesquels, je conclus donc qu'il s'agit de tous les chiens – « et le suivi administratif des obligations auxquelles les propriétaires sont astreints ». Quelle usine à gaz ! Étant, comme d'autres, propriétaire de chiens normaux et bien éduqués, je ne vois pas en quoi des données personnelles me concernant – ma bonne moralité, le nombre de mes enfants, l'éducation que je leur donne ou mon état civil – devraient figurer dans ce fichier. Ce serait absurde.

En conséquence, je ne voterai ni le sous-amendement n° 111 rectifié ni l'amendement n° 8 rectifié .