Intervention de Didier Mathus

L'article 4 va certainement faire l'objet de longs débats dans la mesure où il prévoit que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France n'est plus détenu en totalité par l'État, ce qui pose quelques questions sur les arrière-pensées que nourrit le Gouvernement à son sujet.

Cet article fait par ailleurs disparaître la référence aux sociétés de programme que nous venons de défendre l'une après l'autre, à savoir France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO, ce qui est contraire à ce que nous voulons pour le service public.

Pour en revenir au capital, il nous paraît choquant que l'État puisse envisager de ne pas détenir en totalité le capital de la société de programme AEF, alors même que nous ne sommes pas tout à fait sortis de l'imbroglio créé par la répartition du capital sur deux têtes à la création de France 24, avec ce dispositif étonnant qui octroyait 50 % du capital à France Télévisions et 50 % à TF1.

Nous avons appris tout à l'heure que, pour sortir du capital de France 24, TF1, qui avait misé exactement 17 500 euros en 2006, a demandé, dans un premier temps, 90 millions d'euros, puis, revenue à des exigences plus raisonnables, 2 millions d'euros. Cela représente malgré tout une belle plus-value pour une mise de départ de 17 500 euros…