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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Vous souhaitez rectifier l'amendement en supprimant le deuxième alinéa du 2° du II du texte proposé pour l'article L. 211-14 du code rural. Est-ce bien cela, madame la ministre ?

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