Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 2
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 2 car, dans quelques minutes, nous allons examiner un amendement, n° 83 troisième rectification, qui a pour objet de créer le permis de détention de chien et qui reprend l'ensemble des éléments de cet article. Le malheur veut qu'on évoque la suppression de l'article avant même d'avoir examiné l'amendement n° 83 troisième rectification, lequel a reçu un avis favorable de la commission.
