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Intervention de Lionnel Luca

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionnel Luca :

L'objet de cet amendement est de ne pas laisser la seule responsabilité aux maires. La responsabilisation des propriétaires me paraît essentielle. C'est à eux qu'il revient de transmettre l'évaluation comportementale au maire, qui ne pourra demander au propriétaire ou détenteur de l'animal de suivre une formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude que si le résultat de l'évaluation comportementale a bien diagnostiqué un danger potentiel chez l'animal.

Il s'agit plutôt d'un amendement de prévention pour éviter d'éventuels excès.

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