Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le président, sans revenir sur la discussion générale ni contourner la procédure, je souhaiterais faire quelques remarques préliminaires qui iront peut-être au-delà de cet article.

Je voudrais appuyer ce qu'ont dit certains de mes collègues sur les campagnes d'information et apporter quelques compléments. Parmi les chiffres que l'on cite, il en est un qui m'a beaucoup marqué : 20 % des accidents domestiques liés aux chiens proviennent de ce que les vétérinaires et les comportementalistes appellent des « agressions hiérarchiques », c'est-à-dire des situations où des enfants, prenant la place du chien, se rendent involontairement « coupables » – entre guillemets – d'une maltraitance ou d'une agression envers l'animal. Nombre de mes collègues ont évoqué la nécessité d'organiser des campagnes d'information denses pour les familles et pour les enfants. Il me semblerait judicieux de prendre comme référence de ces campagnes d'information celles que nous avons connues, il n'y a guère longtemps, sur la sécurité routière. Elles ont deux caractéristiques : d'une part, elles sont très denses, très fréquentes, très visibles ; d'autre part, elles sont choquantes, au bon sens du terme. Il en est une que j'ai découverte en roulant dans Paris : sur une première affiche, on voyait un scooter collant une voiture, avec cette phrase : « Vous roulez juste un peu trop près » ; sur une seconde affiche, on voyait le scooter renversé et fracassé, avec cette légende : « Vous êtes juste un peu mort. » Il n'est peut-être pas nécessaire d'aller jusque-là, mais ces campagnes ont prouvé leur efficacité et il faut s'inspirer de cet esprit.

Ce que nous savons du caractère domestique de ces accidents nous impose d'autre part d'intervenir dans les écoles, sous une forme qui restera à déterminer.

Pour en venir plus précisément à l'article 1er A, il faut aborder la question des chiens utilisés par des délinquants. Deux problèmes se posent. Indépendamment de la catégorie à laquelle ils appartiennent, ces chiens peuvent servir soit à la protection, soit à la dissuasion, soit à l'attaque. Or ils ne sont pas forcément utilisés sur la voie publique. Les forces de l'ordre savent parfaitement que, au domicile de ces personnes, se trouvent des animaux dangereux qui peuvent être en contact avec des enfants en bas âge, mais, ne pouvant pénétrer chez ces délinquants, elles ne peuvent pas effectuer de contrôles.

Avec l'article 1er A, nous allons discuter des compétences et du rattachement à divers ministères – dont celui de la santé. Ne peut-on, d'une manière ou d'une autre, rattacher, du point de vue réglementaire, les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance au comité que nous allons mettre en place ou aux différentes instances qui vont traiter de ce sujet ? On trouve déjà réunis dans les conseils tous les intervenants qui peuvent nous aider à aborder le problème de manière globale, les enseignants, les policiers municipaux, les policiers nationaux, les gendarmes, les élus.