Intervention de Michèle Alliot-Marie

M. Lamblin a eu une heureuse formule : il faut « tarir la source des mauvais maîtres ». Cela signifie aussi qu'il faut les menacer de sanctions. Certains considèrent qu'elles sont trop lourdes. Pourtant, grâce aux travaux du Sénat, nous disposons d'une échelle de sanctions graduées, qui tient compte non seulement de la gravité de l'infraction, mais de sa répétition. Certaines personnes, en effet, ne veulent rien entendre et, tout en étant parfaitement informées, cherchent à échapper à ce que nous leur demandons en matière de formation et de certification. Si elles causent un accident grave, ne sont-elles pas dans la situation d'un automobiliste qui conduit en état d'ivresse, en le sachant, et qui finit par tuer des gens ? Le résultat est le même. Certes, les chiens dangereux font moins de morts que l'alcool au volant, mais il y en a tout de même beaucoup depuis le début de l'année, et il y a aussi beaucoup de morsures. Nous ne pouvons rester indifférents et nous devons prévoir des sanctions.

On s'est demandé qui allait porter la responsabilité du dispositif. Nous savons tous que le maire est celui qui connaît le mieux la réalité du terrain. Madame Erhel, monsieur Chassaigne, mon but n'est pas de surcharger un maire, fût-il celui d'une petite commune. Le maire de Saint-Germain-des-Prés n'a certes pas les moyens techniques dont peut disposer le maire de Rueil pour faire face à des obligations nouvelles. Mais il est rare, dans une commune rurale, que des chiens aient les mêmes comportements et représentent les mêmes dangers qu'en ville, et, d'autre part, les personnes qui ne respectent pas les règles de manière répétée y sont vite repérées. Le maire est bien la personne la plus apte à faire cela.

En tout état de cause, il n'est pas question de laisser les maires seuls. Pour avoir exercé ces fonctions, je sais trop ce que cela représente. C'est bien la raison pour laquelle il est prévu que le préfet épaule, voire, dans certains cas, se substitue aux maires qui ne pourraient ou qui, pour diverses raisons, ne voudraient pas mettre en oeuvre les dispositions législatives. Je crois cependant que, d'une façon générale – et cela a été remarquablement dit par M. Beaudouin, Mme Barèges, M. Ciotti, Mme Hostalier et bien d'autres –, nous dotons les maires d'un instrument qui leur permettra de régler divers problèmes et de répondre à l'attente de leurs administrés.

Je voudrais terminer en précisant ce que ce texte ne comporte pas. Je l'ai dit, il tend à combler une lacune des textes existants et dont nous avons constaté les conséquences dramatiques. Il ne s'occupe donc pas directement de la voie publique. Certes, par ce qui est demandé aux détenteurs de chiens, il s'en occupe indirectement, mais d'autres textes, qui ont déjà été votés dans cet hémicycle, sont typiquement destinés à donner les moyens d'encadrer les comportements de certains chiens sur la voie publique. Nous cherchons ici à aller au-delà, parce que des accidents se produisent dans la sphère privée.

D'autre part, s'agissant d'un texte législatif, certaines dispositions relèveront des décrets. Nous y travaillons d'ores et déjà, par exemple, monsieur Dupré, avec la Société centrale canine.