Intervention de Michèle Alliot-Marie

J'y suis, pour ma part, tout à fait favorable. En attendant que cette mission soit constituée, faut-il conserver l'observatoire ? Nous pourrons en discuter à la faveur de l'examen des amendements.

Cependant, je me réjouis de constater que tout le monde s'accorde sur la nécessité de former les maîtres de certains chiens. De M. Ciotti à Mme Orliac, les différents bancs de l'hémicycle se rejoignent sur ce point. Le certificat d'aptitude et de socialisation peut, comme le pense M. Cinieri, servir de référence. Faut-il aller jusqu'à créer un permis canin ? La formule peut être intéressante, à condition d'éviter l'aspect technocratique et usine à gaz dont vous parliez tout à l'heure. Pour ma part, je n'y vois pas d'inconvénient. Ce qui compte plus que tout, c'est le contenu de ce permis, car il faut que les gens comprennent de quoi il s'agit. Monsieur Chassaigne, je suis bien consciente du problème de l'accessibilité à ce permis. Il faut que nous ayons l'assurance que tout le monde pourra l'avoir. De toute façon, ce n'est pas à la loi de régler ce problème d'accessibilité. J'y reviendrai tout à l'heure.

M. Beaudouin a réclamé une campagne d'information régulière à l'intention de tous ceux qui peuvent être en rapport avec un chien. L'idée me paraît fort intéressante. Ses modalités d'application pourraient être étudiées par le groupe de travail que j'ai mis en place – et dont la constitution devrait, je crois, répondre au souhait de Mme Hostalier –, afin que nous puissions diffuser cette information très concrète auprès du grand public, des enfants, des maires, des policiers.

J'ai bien entendu les réticences qu'éprouvent certains députés à l'égard des sanctions, mais – soyons pragmatiques – nous savons bien qu'une loi qui ne prévoit aucune sanction est une loi qui n'existe pas et que, souvent, la sanction est aussi un élément de prévention.