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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Discussion générale

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord remercier tous ceux qui ont pris part à ce débat, en commençant par le président Ollier et Mme la rapporteure. Chacun a exprimé ses idées. Ce texte concerne des victimes potentielles et, surtout, la vie de millions de foyers français qui ont des chiens auxquels ils sont attachés et qu'ils aiment.

Contrairement à ce que j'ai entendu sur certains bancs, ce texte n'est pas proposé dans l'urgence et ne « surfe » pas uniquement sur l'émotion. Nous sommes tous responsables de la sécurité et de la protection de nos concitoyens. Ceux qui s'étonnent, comme M. Dupré ou Mme Reynaud, que nous présentions un projet destiné à protéger les personnes voudraient-ils que nous nous croisions les bras alors même que surviennent des accidents ? À n'en pas douter, il seraient les premiers à reprocher au Gouvernement de ne pas agir ! Il faut un minimum de logique !

Je ne saurais non plus laisser dire que ce texte a été élaboré à la va-vite – il a été annoncé il y a quatre mois – et sans aucune concertation : la première réunion que j'ai menée a réuni tout le monde autour de la table, ce texte a été conçu en liaison étroite avec les associations de protection des animaux, les vétérinaires et les différents services des ministères concernés. Nous avons également étudié avec les parlementaires qui avaient manifesté leur intérêt sur ce sujet et qui, pour certains d'entre eux, y travaillaient depuis longtemps, les différents articles qui sont proposés.

Qu'il y ait, parfois, une certaine tendance à la critique systématique, je l'admets, mais ce texte ne prête pas à polémique, car ce qui doit nous animer avant tout, c'est le désir de faire un bon texte qui évitera des accidents dramatiques comme ceux que nous avons connus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce texte n'est pas non plus une usine à gaz technocratique, monsieur Demilly. D'abord, j'ai horreur des usines à gaz et, ensuite, la technocratie n'est pas spécialement ma tasse de thé ! Au contraire, nous avons essayé de prendre des mesures simples fondées sur l'idée que, lorsqu'on a un chien, il faut non seulement s'en occuper, mais aussi savoir comment s'en occuper et donc avoir un minimum de connaissances. Et lorsque nous disons que le propriétaire ou le détenteur doit avoir un minimum de connaissances sur son chien, mais aussi sur ce que doit être son comportement à l'égard de son chien, que ce soit en public ou en privé, il me semble que ces choses sont faciles à comprendre.

Bien sûr, on peut toujours présenter des textes très compliqués, mais ce n'est pas mon objectif. Et ce n'est pas le cas de ce projet de loi qui, comme l'ont souligné, et je les en remercie, MM. Luca et Lamblin, est simple, pragmatique et équilibré – j'espère vous en convaincre.

J'en viens aux remarques formulées par les uns et les autres.

D'abord, s'agissant des catégories de chiens. Oui, je suis d'accord avec vous, une clarification des panels qui servent aux classifications est certainement nécessaire.

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