Intervention de Dominique Orliac

L'aggravation des sanctions, surtout pénales, constitue probablement une fausse bonne réponse. C'est d'ailleurs celle qui est attendue quand on légifère sous l'emprise de l'émotion.

En revanche, les députés radicaux de gauche ne peuvent qu'approuver les mesures, pour certaines introduites par le Sénat, instituant pour tous les détenteurs de chiens dangereux l'obligation de suivre une formation chez un spécialiste agréé pour mieux apprendre à vivre avec ce type d'animal. C'est aussi une question de civisme. Celui qui fait le choix d'acquérir un chien, a fortiori classé dangereux, doit avoir conscience des contraintes que cela engendre pour sa famille et pour lui-même, de même qu'il doit faire l'apprentissage des règles que cela implique, tant pour le chien que pour lui. C'est aussi une forme de respect et de savoir vivre ensemble.

C'est bien au niveau des propriétaires de chiens que se situent, selon nous, les principales innovations législatives de ce projet de loi : plus grande responsabilisation, apprentissage de règles essentielles, obligation d'obtenir une attestation d'aptitude à la détention ainsi qu'une évaluation comportementale. À cela s'ajoutent d'autres bonnes mesures qui viendront compléter les dispositions de la loi du 6 janvier 1999, laquelle a donné au maire et au préfet le pouvoir de contrôler la présence des animaux dangereux dans les lieux publics mais pas dans les lieux privés, où les morsures sont en nette augmentation.

Ainsi, ce projet de loi élargit la notion de dangerosité, et améliore le traitement judiciaire des plaintes en réunissant entre les mains du juge les délits relatifs à la garde et à la circulation sur la voie publique des chiens dangereux.

Toutefois, si nous approuvons les dispositions qui améliorent et renforcent les mesures préventives d'évaluation, d'éducation et de formation pour tous les chiens, et pas seulement pour une certaine catégorie d'entre eux, nous devons en revanche exprimer un sérieux désaccord lorsque ce même texte alourdit, une fois de plus, les peines et les sanctions pénales.

L'article 8 bis, introduit au Sénat à la demande du Gouvernement, modifie profondément, et de façon excessive, l'économie générale du projet de loi en renforçant le dispositif répressif et en prévoyant des peines qui peuvent aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Or il est nécessaire de prendre en compte des réalités humaines et sociales bien précises et toujours très complexes, sans effet d'annonce pour répondre à l'émotion. Dans ce domaine, comme dans bien d'autres, la seule vraie bonne réponse législative, c'est la prévention, la protection et l'éducation.

Les députés radicaux de gauche saluent les avancées bien réelles contenues dans ce texte et ne nient pas le besoin de renforcer le dispositif existant et notamment la loi de 1999 sur les animaux dangereux. Ils regrettent toutefois certaines dispositions précipitées, notamment en matière pénale. C'est pourquoi, si la rédaction de ce texte n'est pas modifiée par nos débats, nous n'aurons pas d'autre choix, madame la ministre, que de nous abstenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)