Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec plus de 8 millions de chiens dans les foyers français, notre pays se situe au premier rang des pays d'Europe en termes de population canine. Et nul ne peut contester que l'immense majorité de ces chiens n'est pas concernée par ce projet de loi puisqu'ils ne sont ni ne seront jamais des « chiens dangereux ».

C'est pourquoi, avant toute chose, il convient de rappeler que le chien est probablement l'animal le mieux inséré dans l'environnement social et familial des êtres humains. La cohabitation entre l'homme et le chien est particulièrement exemplaire, et le rôle joué par le chien dans l'équilibre social et psychique de certaines populations n'est plus à démontrer.

Toutefois, des faits divers, particulièrement dramatiques, viennent périodiquement – et hélas, trop souvent ! – nous rappeler qu'un chien est un animal potentiellement dangereux s'il n'est pas correctement dressé ou, pire, s'il est maltraité, quand il n'est pas tout simplement transformé en arme par et pour son maître. Autrement dit, s'il y a des chiens dangereux, c'est bien souvent parce qu'il y a des maîtres dangereux, ou du moins des maîtres irresponsables.

Dans ces conditions, il est impératif d'éviter tout amalgame inopportun entre, d'une part, un acte de délinquance avec un animal devenu une arme par destination et, d'autre part, un accident domestique dans lequel est impliqué le chien du foyer.

Aussi convient-il de rappeler certains chiffres : le nombre de décès suite à des morsures – et un seul est déjà insupportable – s'est élevé à deux en 2004, à un en 2005 et à trois en 2006. On estime à 10 000 le nombre de morsures de chiens chaque année dans notre pays, dont l'immense majorité provient de chiens non classés comme dangereux.

Alors, si, bien évidemment, l'examen de ce projet de loi pose une nouvelle fois la question de savoir si nous devons légiférer sous le coup de l'émotion et après une succession de faits divers et accidents certes dramatiques, l'intérêt et le mérite de ce texte résident toutefois dans l'affirmation du principe d'une plus grande responsabilisation directe du propriétaire de l'animal domestique.

Ainsi, le choix judicieux a été fait d'appréhender enfin le problème des morsures de chiens par des mesures de sensibilisation et de prévention, avec la volonté de s'intéresser davantage aux maîtres qu'aux chiens.