Intervention de Françoise Hostalier

Comme cela a déjà été dit, le chien est sans aucun doute le meilleur ami de l'homme. Il n'y a pas de mauvais chiens : il n'y a que de mauvais maîtres, depuis la conception de l'animal jusqu'à son éducation et la gestion de sa vie quotidienne. Avoir un animal, et particulièrement un chien, c'est prendre une grande responsabilité. Or peu de propriétaires d'animaux en ont conscience.

Par l'éducation et le dressage, on peut obtenir le meilleur ou le pire d'un animal. Le meilleur : il suffit de voir de quoi sont capables les chiens d'aveugles, de voir à quel point les chiens d'accompagnement des handicapés sont de véritables auxiliaires de vie, de voir les miracles accomplis parfois par les chiens d'avalanche ou par ceux utilisés par les services de secours ou de gendarmerie. Le pire, on le lit dans les faits divers des journaux.

Je prendrai pour exemple un article paru dans La Voix du Nord, le 23 novembre 2007, et intitulé « Trois rottweilers attaquent près de Lens » :

« Trois rottweilers se sont échappés et ont mordu quatre personnes avant de retourner chez leur maîtresse. C'était hier matin, à Montigny-en-Gohelle, près de Lens. […] Le maire de la commune a tout de suite pris les devants. Dès qu'il a su que des rottweilers étaient en liberté et qu'ils avaient mordu des personnes, il a averti les deux écoles du quartier où erraient les chiens. Les enfants, puisque les faits se déroulaient à onze heures trente, ont été maintenus en sécurité dans les établissements jusqu'à ce que les chiens soient attrapés. »

Dans le cas précité, l'épisode s'est bien terminé. Mais combien d'autres, malheureusement, ont débouché sur des drames.

C'est donc bien le maître, celui qui éduque et dresse le chien, puis celui qui en est propriétaire, lequel n'est pas forcément le même, qui sont responsables de son comportement et des dégâts qu'il peut causer. Certains chiens, conçus contre nature par des croisements divers, dressés contre nature pour en faire des armes, ont montré qu'ils peuvent devenir des dangers publics, des meurtriers.

Il faut donc davantage protéger la société, et surtout les personnes les plus vulnérables que sont les enfants, contre ces risques d'un genre nouveau. Car, s'il n'est pas rare qu'un chien morde, l'acharnement mortel constaté dans les récents accidents est un phénomène nouveau. Il faut donc que ce texte soit rapidement applicable et accessible à tous. J'y reviendrai dans la discussion des amendements.

Les maires qui, une fois de plus, sont en première ligne pour recevoir l'information sur la dangerosité d'un animal, mais aussi pour obliger les maîtres à se conformer à la loi, doivent être informés clairement de leurs obligations et en avoir les moyens.

À cet égard, il me semble nécessaire de clarifier au plus vite la situation des structures de formation des maîtres et des organismes habilités à faire le diagnostic comportemental. Je pense d'ailleurs que ce dernier doit porter non seulement sur le chien, mais sur le couple chien-maître. Il faut évaluer la capacité du maître à se faire respecter et obéir par le chien, autant que celle du chien à avoir envie d'obéir à son maître.

Il y aurait potentiellement plus de 133 000 chiens nés entre 2000 et 2006 classés en première et deuxième catégorie et, désormais, un flux d'environ 1 000 nouveaux chiens de ces catégories par an concernés par la formation et la délivrance du certificat d'aptitude. Sans compter les « chiens mordeurs » en sursis, hors catégorie, et qui auront aussi à suivre cette formation. II ne va donc pas être facile de mettre en place cette disposition.

S'agissant des entreprises de gardiennage ou de sécurité qui font appel à des maîtres-chiens, l'animal doit être également considéré comme employé par l'entreprise. Aussi celle-ci doit-elle être responsable des conditions de travail du chien et de son comportement. Elle doit donc exiger que l'animal soit dressé et bien traité, ainsi que le certificat d'aptitude du maître.

De manière plus générale, il faudrait mener une campagne d'information dans les médias visant à insister sur le fait qu'il faut toujours être prudent avec un animal mais aussi à rappeler les règles élémentaires de bon traitement d'un animal.

Le texte que vous nous proposez, madame la ministre, va dans le bon sens. J'espère de tout mon coeur qu'il ne sera pas nécessaire de le remettre en chantier et qu'il remplira bien son rôle de protection contre tous les accidents par morsure. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)