Intervention de Lionnel Luca

Le code rural considère encore l'animal comme un simple objet se prêtant à tous les commerces, tous les trafics, toutes les maltraitances. II faut donc commencer par changer le statut juridique de l'animal de compagnie, qui doit être considéré comme un être vivant. Cela suppose d'en interdire la vente dans les animaleries, où il se trouve réduit au rang de jouet ; après la période de Noël, il y aura malheureusement des lendemains de fête qui déchantent, avec leur cortège de maltraitances et d'abandons !

Il faut aussi interdire la vente directe entre particuliers – par petites annonces ou sur Internet –, qui échappe à tout contrôle et permet la prolifération des races qui posent les problèmes les plus graves.

Enfin, comme le disait à l'instant M. Ciotti, il convient de renforcer les contrôles aux frontières, en particulier en provenance des pays de l'Est. Dans mon département des Alpes-Maritimes, 148 chiots non vaccinés, venant de Hongrie à destination de l'Espagne ont ainsi été débusqués grâce au travail formidable de nos douaniers. Pour les trafiquants, l'Europe est déjà une réalité. Je soutiendrai les amendements visant à pénaliser les trafiquants.

Par ailleurs, votre texte, madame la ministre, donne des pouvoirs aux maires, qui risquent de céder à la psychose médiatique et populaire en faisant pratiquer des euthanasies trop aisément. C'est pourquoi je souhaite que la responsabilité d'une telle décision soit assortie de garde-fous.

En revanche, les maires ont déjà des responsabilités en matière de divagation et de prolifération des animaux. Or, ce sont souvent des associations qui se substituent aux municipalités en organisant, avec les vétérinaires, des campagnes d'information et de stérilisation trop peu soutenues et financées. Je rends hommage à ces associations, mais je veux aussi rappeler que le travail qu'elles accomplissent revient aux maires, qui doivent mener une politique volontariste de prévention, d'éducation et d'information, avec le soutien des conseils généraux.

La ville de Grenoble me paraît un bon exemple de ce qui peut être fait dans ce domaine…