Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la place accordée à l'animal dans notre société constitue un réel fait social, basé sur une relation forte entre l'homme et l'animal.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : près de 9 millions de chiens sont présents dans un foyer français sur trois. Le chien est un compagnon fidèle, facteur de lien social, il a de nombreuses utilités spécifiques comme la lutte contre l'isolement, l'accompagnement des personnes handicapées ou les actions de secours.

Cependant, l'actualité récente a malheureusement montré que des accidents mortels impliquant des chiens peuvent parfois survenir. Ces cas sont dramatiques et l'émotion règne. Le projet de loi qui nous est présenté a pour objet de répondre à une crainte collective en proposant des « mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ». Éviter que ces accidents ne se reproduisent, même si, par définition, le risque zéro n'existe pas, en proposant des mesures efficaces, justes et d'application aisée : tel est l'objectif que nous poursuivons tous.

Ces sujets de société réclament de notre part de la sérénité et il semble toujours difficile de légiférer sous le coup de l'émotion. Nous avons besoin de recul afin de bien mesurer la portée des mesures que nous prenons. Un bilan précis de l'application des lois de 1999 et 2006 est nécessaire afin d'évaluer ce qui est efficace et ce qui ne l'est pas. La loi pour la prévention de la délinquance, que votre majorité a votée en 2007, demande d'ailleurs, dans son article 25, le dépôt d'un rapport triennal sur la mise en oeuvre des dispositions contre les chiens dangereux.

Ce projet de loi appelle de ma part un certain nombre de remarques. Je m'interroge, tout comme le faisait Geneviève Gaillard, sur la catégorisation des chiens. En effet, le comportement d'un chien n'est pas seulement fonction de sa race, mais aussi de son mode d'élevage, de son éducation, de son mode de vie et de la place qu'il occupe auprès de ses maîtres.

Le chien est un être vivant et sensible, dont la place doit être celle d'un animal de compagnie : il n'est ni le deuxième ou le troisième enfant de la famille, ni un objet dont on s'occupe de temps en temps. Les nombreux accidents qui surviennent dans la sphère familiale sont le plus souvent dus au fait que le chien y occupe une place excessive.

D'où l'importance du rôle du maître et de l'éducation canine, qui devrait être obligatoire quelle que soit la race, le poids ou la taille du chien. Celui-ci doit être éduqué par des personnes formées et à un coût accessible pour tous les propriétaires de chiens. Actuellement, les formations dispensées par les associations sont gratuites, mais celles des clubs privés sont payantes. Quels moyens envisagez-vous de mettre en place pour qu'elles soient accessibles à tous ?

Par ailleurs, comment envisagez-vous de lutter contre la commercialisation anarchique des chiens ? Aujourd'hui n'importe qui peut vendre un chiot sans avoir à se préoccuper des capacités du futur maître à l'accueillir et à l'élever. L'article 6 tente de remédier à cette situation, mais il faut aller beaucoup plus loin. Dans les quotidiens régionaux ou les journaux gratuits, on trouve des centaines d'annonces de chiens à vendre. Nous devrions donc mener une réflexion globale sur toute la filière canine.