Intervention de Stéphane Demilly

S'il est exact que les dispositions des différentes lois que j'ai mentionnées ont permis de diminuer le nombre de chiens dangereux de première ou de deuxième catégorie, il n'en reste pas moins vrai que les accidents graves de ces derniers mois, notamment, ont tragiquement démontré les insuffisances de la législation actuelle. Aussi, madame la ministre, je vous sais gré de vous être emparée de ce dossier éminemment important aux yeux de nos concitoyens.

Le problème de votre texte, c'est qu'il manque de simplicité. Il ne pourra donc pas être efficace.

Vous nous proposez un renforcement de la prévention des accidents, avec deux mesures obligatoires qui permettront aux propriétaires d'obtenir la délivrance du récépissé de déclaration de détention. D'une part, tous les détenteurs de chiens d'attaque et de défense devront suivre une formation sanctionnée par la délivrance d'une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens. D'autre part, lors de toute cession de chien, à titre gratuit ou onéreux, un vétérinaire délivrera aux acquéreurs les conseils de sécurité appropriés.

Pardonnez ma perplexité, madame la ministre. J'ai le sentiment que nous prenons le problème à l'envers. Le résultat, c'est que nous montons une usine à gaz, et que, dans cette affaire, nous marchons un peu sur la tête. Ce texte rempli de louables intentions, est trop technocratique à mon goût.

Prenons un premier exemple : vous proposez que soient effectuées des évaluations comportementales des animaux. Au passage, je me demande parfois, et je sais que mon collègue François Rochebloine se pose la même question, si ces évaluations ne seraient pas plus appropriées pour certains maîtres.