Intervention de André Chassaigne

Autre grand volet de ce projet de loi : vous placez le maire au coeur du dispositif d'alerte, de capture et de prescription. Là aussi, il faut déplorer que ce projet de loi ne se donne pas les moyens de ses ambitions. En effet, avez-vous conscience, madame la ministre, du temps et des moyens nécessaires pour mettre en oeuvre ces dispositions, notamment dans les petites communes rurales ? Une responsabilité très lourde pèsera désormais sur les maires qui ne disposent souvent d'aucun moyen pour obtenir la production de toutes les pièces nécessaires à la déclaration en mairie – certificat de stérilisation, vaccination antirabique, attestation d'assurance de responsabilité civile ou attestation du Livre des origines français – ou pour faire respecter les interdictions liées à l'acquisition de ces animaux. Une fois encore, la tentation est grande de laisser le maire seul face à des situations complexes, sans soutien de l'État ou très peu. Je défendrai tout à l'heure trois amendements à ce sujet.

Au final, ce projet de loi, madame la ministre, est pertinent. Il s'imposait, mais il est vrai qu'il est, hélas, présenté dans l'urgence.