Intervention de André Chassaigne

Je passerai maintenant en revue les principales dispositions du présent projet de loi pour en souligner l'intérêt, mais aussi pour en montrer les limites, si des moyens ne sont pas dégagés pour en permettre l'application. Il est regrettable, s'agissant des moyens, mais c'est une observation classique, que nos amendements à ce sujet se soient heurtés à l'inique article 40.

Le projet de loi prévoit la formation des détenteurs de chiens dangereux, formation sanctionnée par une attestation d'aptitude. L'idée est bonne, mais il faut bien réfléchir à toutes les conséquences de cette disposition. Les détenteurs de chiens dangereux de première et deuxième catégories sont très nombreux, plus nombreux sans doute que nous ne l'imaginions, mes chers collègues. Le chiffre est encore plus important si l'on ajoute les chiens mordeurs. Or, si des moyens conséquents ne sont pas dégagés pour la mise en place de tout un réseau de formateurs assurant ces cours, la disposition restera lettre morte comme nombre de mesures prises antérieurement.

Le projet de loi reste vague sur ce point, madame la ministre. Il ne précise en effet pas qui assurera cette formation. Les vétérinaires n'ayant pas toujours reçu une formation sur les comportements canins, ils ne savent pas nécessairement déceler et identifier les comportements déviants.