Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, le regard que je porte sur la question qui nous occupe est celui d'un citoyen et d'un élu rural, pas d'un propriétaire de chien, comme le sont un tiers des familles françaises. Mais ce regard n'est pas pour autant indifférent : non seulement je mesure, chez les nombreux propriétaires d'animaux de mon entourage, l'attachement profond que les maîtres portent à leur bête, mais je participe chaque année à ce qu'il faut bien appeler la livraison, par un centre spécialisé, de chiens guides pour aveugles et malvoyants, et c'est un moment très fort de ma vie de parlementaire.

Après la mort en août dernier à Épernay d'une petite fille de dix-huit mois des suites de morsures d'un chien de race « American Staffordshire terrier », vous avez annoncé immédiatement, madame la ministre, un projet de loi contre les chiens dangereux. Mais si l'émotion est légitime, force est de constater que de tels drames sont très nombreux, puisque 28 décès – dont j'ai la liste – sont intervenus depuis 1989.

Le présent projet de loi prévoit une série de mesures non sans intérêt. Pour autant, nous ne partons pas de rien : la loi de 1999 a fixé le cadre général de lutte contre ce phénomène, notamment en établissant deux catégories de chiens dangereux auxquels s'appliquent de strictes obligations – je n'y reviens pas. Depuis lors, de nouvelles mesures sont encore venues aggraver les sanctions pour les maîtres qui ne les respectent pas. Toutes ces dispositions allaient dans le bon sens, et les députés communistes et républicains les avaient soutenues. Elles ont d'ailleurs permis d'enregistrer une baisse du nombre d'actes de délinquance faisant intervenir des chiens.

Mais, depuis quelques années, on assiste à une augmentation notable du nombre de chiens de première, mais aussi de seconde catégorie, cette dernière pouvant d'ailleurs donner lieu aux mêmes agressions, comme le montrent les statistiques relatives aux faits de morsures. La division entre les deux catégories apparaît donc largement artificielle, et je comprends notre collègue Georges Tron qui, dans sa proposition de loi, souhaite que le régime appliqué à la première catégorie le soit également à la seconde. Mais est-ce bien le problème, alors que l'on constate que nombre de chiens hors catégorie – comme les bergers allemands – sont à l'origine de blessures parfois fatales ?