Intervention de Geneviève Gaillard

C'est pourquoi, monsieur le président de la commission, j'approuve votre suggestion que l'on supprime les catégories de chiens. Avant-hier, dans mon département, les gendarmes ont tiré sur un gros chien, de deuxième catégorie. Les gens ont peur, et ils approuvent ce type de comportement. Quand ils se promènent en ville et qu'ils croisent sur le trottoir un gros chien, même muselé, ils font un détour. C'est intolérable, et j'espère que ce texte sera l'occasion pour nos concitoyens de considérer que tous les chiens qui ne sont pas bien traités peuvent être mordeurs, mais que les autres sont des compagnons très sûrs.

Figure encore dans ce texte, qui ne me plaît pas, madame la ministre, un volet répressif porté par l'article 8 bis, qui m'apparaît comme une hyper-réaction aux derniers accidents impliquant des chiens de première ou de deuxième catégorie. Les peines sont très lourdes par rapport à celles encourues par les personnes qui dressent des chiens et les utilisent comme armes par destination, et qui, je crois, mais il faut le vérifier, n'encourent qu'une peine de trois ans d'emprisonnement. Le décalage est important et l'on va sans doute pénaliser davantage les propriétaires de chiens impliqués dans des situations qu'ils n'ont pas voulues. Il n'y a plus de cohérence dans l'échelle des peines si une faute d'inattention peut être punie plus lourdement qu'un acte de violence volontaire commis par un délinquant.

Parmi les circonstances aggravantes, figure l'absence de muselière. Mais si le chien a mordu, c'est qu'il n'avait pas de muselière ! Ce n'est donc pas une circonstance aggravante. Il faut prendre garde à ce que l'on écrit dans l'urgence. Cela étant, dans la sphère privée, l'animal n'est pas obligé de porter une muselière. Si un propriétaire, qui aime son chien, lui imposait le port d'une muselière dans son appartement ou dans sa maison, le chien, pour le coup, deviendrait dangereux ! Cela ne peut donc pas être une circonstance aggravante dès lors que l'animal se trouve dans la sphère privée.

Il faut faire très attention à certains détails, qui risquent parfois de créer de la confusion : un texte qui a été écrit trop vite, en réaction à un événement, peut créer des situations étonnantes.

Le groupe socialiste s'abstiendra donc sur ce projet de loi rédigé avec trop de hâte. Malgré tout, l'institution de visites comportementales pour tous les chiens qui ont mordu et l'obligation de formation pour les maîtres sont des mesures qui vont dans le bon sens. Mais pour éviter que ne fleurissent les charlatans, il est important de savoir quels vétérinaires seront chargés de l'évaluation comportementale et qui sera chargé de la formation des maîtres. Un diplôme spécifique ou un agrément de l'État sera-t-il requis ? Quelles en seront les conditions ? Une clarification est nécessaire si nous voulons que cette mesure soit suivie d'effets.

M. Ollier s'est opposé à la création d'un observatoire du comportement canin, au sujet duquel je suis également réservée. Il serait plus pertinent de créer un observatoire des morsures canines, car le comportement canin relève d'un champ d'études bien trop large, incluant la façon dont un chien dort, mange, etc. Ce qui nous intéresse, ce sont les morsures, les animaux qui en sont à l'origine, les circonstances dans lesquelles elles surviennent, si elles sont ou non délabrantes. Or nous manquons d'informations. J'ai cherché à savoir combien de victimes de morsures canines étaient soignées à l'hôpital de Niort, sachant qu'en tout état de cause les résultats ne concernerait que les blessures les plus graves. On n'a pas pu me répondre. De quelle race sont les chiens qui ont mordu ? Dans quelles circonstances se produisent les morsures ? Quelle est la gravité de ces dernières ? Ils ne le savent pas. Pour prendre de bonnes décisions, il faudrait pourtant disposer d'informations à ce sujet.

Je reste réservée au sujet de l'application de cette loi. Depuis des années, les textes se succèdent sur la question des chiens dangereux. Malheureusement, ils ne sont pas appliqués faute de moyens. On le sait, tous les chiens dangereux circulant sur la voie publique devraient être muselés. Mais, en réalité, combien le sont, madame la ministre ? Presque aucun. Ce n'est pas normal.

Je me demande aussi combien d'abandons seront provoqués par l'application de ce texte.