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Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

Cela va mieux en le disant. Et ce texte n'est pas le seul concerné !

De même, il est important de ne pas confondre action et réaction, voire hyper-réaction. La réaction à un événement, aussi dramatique soit-il, ne peut pas, ne doit pas être érigée en procédure législative, car les solutions apportées ne sont ni viables ni pérennes. On l'a déjà constaté en 1999, au moment où le phénomène « pitbull » a provoqué la catégorisation des chiens, au prétexte que leurs propriétaires les utilisaient comme des armes par destination. Cette loi, vous l'avez dit, madame la ministre, a diminué le nombre de chiens de première catégorie, mais seulement ceux qui étaient recensés. Car je suis certaine qu'il y a, aujourd'hui, beaucoup de chiens de première catégorie qui ne sont pas recensés. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais la loi de 1999 n'a pas diminué le nombre de chiens de deuxième catégorie : elle a provoqué de nombreuses euthanasies, qu'une société évoluée aurait dû refuser de pratiquer, et elle a rempli les refuges d'animaux dont on n'a su que faire, lesquels, pourtant, étaient des chiens au demeurant fort sympathiques. Cette loi n'a toutefois pas réglé le problème des propriétaires de chiens, inconscients, agressifs ou délinquants.

Avec les dispositions successives adoptées depuis, on a assisté à un incroyable glissement d'objet : si l'esprit du premier texte était d'endiguer l'utilisation par des délinquants de certains chiens dressés à mordre, on en est arrivé à une discrimination devant conduire à l'extermination de certaines races, qui est malheureusement ancrée maintenant dans les esprits. Je rappelle que ce sont toujours les mauvais maîtres qui font les mauvais chiens !

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