Intervention de Dino Cinieri

En revanche, il est indispensable, comme le prévoit le projet de loi, d'encourager le signalement des morsures, car les plus graves sont souvent précédées d'incidents bénins. À cet égard, l'obligation faite aux professionnels de santé de faire état des morsures qui leur ont été signalées permettra de prévenir des accidents plus graves, qui surviennent principalement, rappelons-le, sur des sujets fragiles, comme les enfants ou les personnes âgées.

Parallèlement, le texte renforce les sanctions pénales contre les propriétaires de chiens non assurés et dont le comportement de l'animal a conduit à l'incapacité de travail de la victime ou à son décès : si nous voulons prévenir les accidents, nous devons aussi rappeler aux maîtres leurs responsabilités et sanctionner sévèrement les propriétaires de chiens agressifs. Ces sanctions sont à rapprocher de celles applicables en matière de délits routiers.

Pour autant, nous devons admettre que la question des chiens dangereux rejoint celle, plus vaste, de l'encadrement de la filière canine dans notre pays, qui revêt des enjeux professionnels et financiers importants. Il importe de sanctionner fermement les abus, malheureusement nombreux, et de contrôler davantage ceux qui se présentent comme des professionnels. J'en veux pour preuve ces éleveurs amateurs aux méthodes peu rigoureuses, qui pratiquent, dans leurs prétendus élevages, des naissances tous les six mois pour répondre à un objectif de rentabilité ! J'en veux également pour preuve les ventes ou les importations de chiots, parfois âgés de moins de trois mois, qui ne sont soumises à aucun contrôle. De ce point de vue, l'amendement de nos collègues sénateurs visant à rendre obligatoire l'intervention d'un vétérinaire lors de la vente d'un chien par une personne publique ou privée va dans le bon sens, mais ce n'est qu'un début.

Certains maîtres, sous couvert d'éducation canine, font preuve d'un comportement irresponsable, en apprenant, lors d'une séance d'apprentissage de défense du maître ou d'une attaque lancée sur un terrain cynophile, à un dogue allemand de plus de 80 kilos à attaquer, alors que c'est formellement interdit. Je vu cela dans mon département. Dans ce contexte, il est urgent, mes chers collègues, de prévoir des agréments pour les moniteurs cynophiles et pour les particuliers qui éduquent et élèvent des chiens potentiellement dangereux. Pour cela, nous devons travailler en étroite collaboration avec les centres cynophiles et les éleveurs affiliés à la Société centrale canine, qui effectuent un travail remarquable.

J'en viens à présent aux agents de sécurité, accompagnés de chiens, qui sont employés par des entreprises de gardiennage ou de surveillance. Permettez-moi, madame la ministre, de défendre la plupart de ces professionnels de qualité, soucieux de faire correctement leur travail et respectueux de leur animal. La plupart d'entre eux devraient suivre une formation adaptée et respecter les conditions de sécurité inhérentes à l'éducation du chien, qui constitue, rappelons-le, leur outil de travail. Las, nous devons déplorer le manque d'encadrement dans les centres de formation, dont certains proposent des formations de maîtres-chiens à des chômeurs à la recherche d'un emploi et leur délivrent des attestations sans aucune valeur.

En conclusion, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce texte, qui va dans le sens d'une meilleure prévention des accidents et réprime plus sévèrement les comportements délictueux ou criminels des maîtres. Il témoigne d'une volonté politique forte de la part du Gouvernement. Mais je suis convaincu que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une réflexion d'ensemble sur l'organisation de la filière canine dans notre pays. C'est à cette condition que nous pourrons davantage responsabiliser les maîtres, oeuvrer pour un meilleur traitement des animaux et moraliser une filière animée par des professionnels de très grande qualité, mais qui souffre du comportement de certains acteurs peu scrupuleux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)