Intervention de Patrick Ollier

Elle a su animer avec beaucoup de talent les travaux de notre commission, qui se sont déroulés dans un climat de consensus. Je remercie tous les commissaires, tant de la majorité que de l'opposition, dont le seul souci fut d'enrichir ce texte.

Nous avons fait quelques propositions. Il s'agit en premier lieu de responsabiliser les maîtres et les membres de la famille. Ce n'est pas chose facile ! Dans la campagne périgourdine, où le chien occupe une place essentielle dans la vie des fermes et des villages, qu'il s'agisse de chiens de berger, de garde, de compagnie, de chercheurs de truffes ou de complices du chasseur, on dit : « À bon maître, bon chien ! » Il faut faire en sorte – et ce texte va y contribuer – que ceux qui possèdent des chiens soient de bons maîtres.

Le chien n'est jamais responsable lorsque certains événements dramatiques se produisent, dès lors que leurs maîtres n'ont pas su faire face à leurs responsabilités. Au concept du chien toujours coupable, je préfère celui du maître responsable !

Si ce texte répond à notre attente en matière de responsabilisation des maîtres, il faut surtout éduquer et encadrer ceux qui possèdent des animaux potentiellement dangereux.

Le chien objet, hélas, est courant. Le chien acheté sur un coup de coeur, lui aussi, est souvent victime d'abandon, notamment au moment des départs en vacances. Chaque année, comme toutes les grandes villes de la région parisienne, dès le mois de juin, la mairie de Rueil-Malmaison doit faire récupérer par les services de police des dizaines de chiens attachés dans le bois de Saint-Cucufa et abandonnés dans des conditions inacceptables par des gens qui partent en vacances. Le chien pris comme une arme peut être un instrument dangereux si des maîtres irresponsables l'y ont entraîné.

Se posent aussi les problèmes des élevages clandestins, des importations, des croisements, et celui, qui revient toujours, de l'éducation des chiens et de la formation des maîtres, surtout de ceux qui prétendent l'être pour des motifs – le travail, le besoin de protection – qui n'ont strictement rien à voir avec le plaisir d'avoir un animal. Il ne faut pas confondre les deux choses, et je remercie Mme la rapporteure d'avoir fait la distinction.

La commission des affaires économiques, dont les travaux se sont déroulés dans une atmosphère particulièrement sereine et constructive, a été guidée – et j'en remercie encore Catherine Vautrin – par un souci de pragmatisme, partagé sur tous les bancs. C'est ainsi que nous avons voulu fixer des règles claires et facilement applicables, ce qui nous a amenés à adopter un amendement tendant à supprimer l'article 4 bis qui introduisait une nouvelle catégorie de chiens dangereux fondée sur le poids. J'espère que notre assemblée parviendra à un consensus pour marquer sa détermination sur cette question. En effet, des chiens légers peuvent se montrer plus dangereux que d'autres, plus lourds, et instaurer un seuil pourrait avoir de graves effets pervers.

Des mesures sont prévues pour les chiens de première et de deuxième catégorie, les chiens ayant déjà mordu – il fallait le faire, et vous l'avez fait, madame la ministre – et les chiens présentant un danger de manière générale.

Si le dispositif que vous nous proposez recouvre tous les problèmes qui risquent de se poser, l'instauration de deux catégories de chiens pourra-t-elle les régler définitivement ?