Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Toutes les morsures seront inscrites dans un fichier central canin, qui permettra de savoir si un chien a déjà mordu.
Je voudrais d'ores et déjà, avant la discussion des articles, faire un commentaire sur le critère du poids. Nos collègues sénateurs ont institué un seuil de trente kilos. Nous ne partageons pas leur analyse, d'ailleurs tous les professionnels que nous avons entendus ont pointé cette difficulté : pourquoi trente kilos, dès lors que le danger existe, selon le type de morsure, dès quinze kilos, et que des chiens plus légers peuvent aussi être dangereux ?
Nous avons donc déposé, en accord avec le président de la commission, un amendement visant à supprimer l'article introduisant le critère du poids.
