Intervention de Catherine Vautrin

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les accidents dramatiques de la fin de l'été ont de nouveau mis l'accent sur le danger que peuvent représenter certains chiens.

Le risque est réel. Depuis 1989, il y a eu trente décès consécutifs à des morsures de chien, sans compter, bien évidemment, les nombreuses personnes blessées, parfois gravement. Encore ne s'agit-il que des accidents recensés car, pour l'heure, les informations restent très incomplètes sur ces accidents comme d'ailleurs, plus généralement, sur l'organisation de la filière canine dans notre pays.

Les enfants, ainsi que les personnes âgées, sont les plus touchés, car particulièrement vulnérables face à des animaux souvent massifs, puissants et aux réactions imprévisibles. Ne nous imaginons pas, d'ailleurs, que ces accidents ne se produisent que dans la rue ou un lieu public : dans plus de deux cas sur trois, les accidents surviennent dans un lieu familier, avec un chien connu de la victime et jusque-là réputé inoffensif. C'est dire s'il était important que nous apportions des réponses pour ce cas de figure, lequel n'était pas forcément prévu, jusqu'à présent, par la législation.

En réaction au « phénomène pitbull » des années 1990 et à un sentiment réel d'insécurité, exprimé en 1999 par un sondage de la revue 30 millions d'amis montrant que 79 % des Français interrogés considéraient les chiens dangereux comme « une menace importante pour la sécurité », la loi de janvier 1999 a édicté des mesures destinées à enrayer la dangerosité de certaines races de chiens. Mais les textes en vigueur, complétés par la loi de mars 2007, se sont surtout, si j'ose dire, attaqués aux chiens. Or la question qui nous est posée aujourd'hui est celle du maître au bout de la laisse : il doit éduquer son chien et être conscient que tout chien, quel qu'il soit, peut à un moment ou à un autre se révéler dangereux. Un chien auquel on met par exemple les doigts dans les yeux ou que l'on dérange réagit, par définition. De même, le comportement du ou des maîtres successifs peut largement conditionner le comportement du chien. Si celui-ci a été dressé ou traité dans des conditions de nature à provoquer son agressivité, il peut constituer une menace.

Les dispositifs existants ont donc malheureusement montré leurs limites. C'est pourquoi il était urgent, madame la ministre, d'apporter de nouvelles réponses. Du reste, plus de six parlementaires, dont je fais partie, ont déposé des propositions de loi en ce sens après en avoir mesuré le besoin dans leurs circonscriptions.

Le projet de loi dont nous débattrons tout à l'heure n'est certainement pas un simple élément de plus dans l'arsenal législatif. Grâce à vous, madame la ministre, il procède d'une autre démarche, plus globale, en conjuguant prévention, protection et répression : l'ensemble s'avère ainsi plus complet.

Comme vous venez de le souligner, le texte s'articule autour de trois axes principaux : d'abord la mise en oeuvre d'une véritable politique de prévention ; ensuite une meilleure responsabilisation des propriétaires ou détenteurs de chiens ; enfin, le renforcement des sanctions dans les cas d'accidents graves, liés à des imprudences. L'enjeu est de taille. Notre pays compte en effet près de 10 millions de chiens, et une famille sur trois est concernée.

Comme j'y faisais allusion, j'ai été frappée, au cours des auditions de la commission, du manque d'organisation de la filière canine. C'est pourquoi j'ai été particulièrement sensible à la volonté du président de la commission des affaires économiques, M. Ollier, de mettre en place une mission d'information sur cette filière.