Intervention de Michèle Alliot-Marie

Le texte que je vous présente tend à améliorer les conditions de prévention, sans exclure une juste et nécessaire dimension répressive.

Je présenterai d'abord les axes majeurs de ce que je souhaite pour responsabiliser les détenteurs de chiens et pour prévenir les accidents. Il faut en premier lieu veiller au rôle et aux responsabilités du maître à l'égard du comportement du chien. Toute vente ou cession d'un chien par un professionnel ou un particulier sera désormais subordonnée à la production d'un certificat vétérinaire au moment de la livraison à l'acquéreur. Ce document devra comporter un ensemble de recommandations touchant en particulier aux modalités de la garde, dans les espaces publics comme dans les espaces privés : il importe en effet que les acquéreurs sachent comment se comporter. En outre, le certificat rappellera les règles de sécurité applicables à la détention de l'animal, compte tenu de ses caractéristiques : tout animal ne se gère pas de la même façon.

Par ailleurs, la responsabilisation reposera sur une formation obligatoire et préalable pour tous les détenteurs de chiens d'attaque et de défense, et aussi, ce qui est nouveau, pour ceux qui détiennent des chiens ayant déjà mordu :…