Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, le projet de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous, au nom du Gouvernement, s'inscrit dans le cadre d'une évolution qui a vu les pouvoirs publics prendre des mesures successives pour essayer de contrer le danger que pouvait représenter la détention de certains types de chiens pour la sécurité des Français.

Dans un premier temps, il s'est agi de lutter contre l'utilisation de chiens – et notamment de pitbulls – comme armes par destination, dans un certain nombre de quartiers sensibles. C'est ce qui a conduit le législateur à faire du chien une arme par destination, dans le texte de 1996.

Néanmoins, on a encore déploré un certain nombre d'agressions commises par des chiens utilisés par des bandes, ce qui a conduit le législateur à intervenir une nouvelle fois. La loi du 6 janvier 1999 a encadré plus strictement la propriété et la garde de tous les chiens potentiellement dangereux, classés en première et deuxième catégorie.

Cette loi a produit des résultats, il convient de le dire car, quand on légifère il faut aussi de regarder pourquoi on le fait. On a observé une diminution importante du nombre des chiens de première catégorie, et une réduction significative de la délinquance liée à l'utilisation de ces chiens dans des quartiers et cités sensibles et, d'une manière plus générale, sur la voie publique.

Mais cela n'a pas suffi. Par la suite, on a encore constaté un certain nombre d'accidents fréquents et graves, se déroulant en particulier sur la voie publique. C'est la raison pour laquelle vous avez, par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, confié des pouvoirs supplémentaires à l'autorité administrative. La loi aggrave les sanctions pénales applicables en cas d'infractions commises par les propriétaires et les détenteurs de chiens.

On aurait pu penser qu'avec l'ensemble ce dispositif législatif, on avait à peu près couvert la totalité des risques. Néanmoins, depuis le début de l'année – et tout particulièrement cet été – plusieurs accidents dramatiques se sont succédé : la mort de trois enfants causée par des chiens, de nombreux cas de blessures. Nous nous sommes rendu compte que, si la loi précédente avait prévu les faits commis sur la voie publique, ceux pouvant se dérouler à l'intérieur du cercle familial et dans un cadre privé étaient mal couverts. C'est de cela que je souhaite que nous parlions ensemble cet après-midi, afin de trouver les meilleures voies possibles pour prévenir ce type d'accidents dramatiques.

Avoir un chien est en effet un plaisir partagé par de nombreuses familles françaises : plus d'un quart d'entre elles en possèdent un. Mais c'est aussi une responsabilité. Or, avec ce texte, je veux en appeler à la responsabilité des propriétaires ou des détenteurs de chiens, qui doivent rester vigilants en toute circonstance, y compris dans le cercle privé ou familial. J'ai donc souhaité que l'axe principal du projet soit la responsabilisation, à commencer par celle du propriétaire ou du détenteur.