Intervention de Sandrine Mazetier

À notre collègue Jean Dionis du Séjour, cet amendement posera sûrement les mêmes problèmes que les deux précédents. De notre part, il appelle la même demande de précisions et les mêmes questions sur la pérennité de ce qui constituait des chaînes, appelées à devenir de simples services. D'ailleurs, ces chaînes sont abondamment citées dans l'exposé des motifs, qui se substitue ainsi d'une manière assez curieuse au cahier des charges ou aux contrats d'objectifs et de moyens.

Pour France 4, nous avons les plus grands soucis à nous faire. D'abord, parce qu'elle est l'une des plus récentes des chaînes du groupe, qu'elle est moins connue du grand public que France 2, le vaisseau amiral, ou moins inscrite dans les territoires que France 3. Pourtant, France 4 fait partie de ces petites chaînes qui montent et qui ont d'ailleurs causé bien du souci à de grandes chaînes privées en grignotant le gâteau publicitaire.

D'ailleurs, la concurrence des chaînes de la TNT a probablement inspiré une bonne partie des dispositions de ce projet de loi, en particulier la disposition aberrante qui consiste à supprimer d'abord la publicité diffusée entre vingt heures et six heures du matin – à croire que ce texte a été rédigé par un grand insomniaque, importuné par la pression publicitaire qui pesait sur lui en pleine nuit.

Pour en revenir à France 4, l'exposé des motifs en fait la « chaîne de la reconquête de la jeunesse et des nouvelles générations par son offre de culture et de divertissement de qualité. » Renouveler ses publics constitue une obligation pour n'importe quelle entreprise, et en particulier pour un groupe de médias comme France Télévisions. Dans ce groupe, France 4 est donc le fer de lance du groupe, en ce qui concerne la jeunesse. Mais dans leur exposé des motifs, les rédacteurs du projet donnent une vision de la jeunesse et des programmes aptes à la séduire qui fait trembler.

En effet, on nous explique : « Il est essentiel que France Télévisions renforce son action en direction de la jeunesse, en offrant un large choix de programme pour tous les âges, et en encourageant la production de programmes d'animation français, sur toutes les chaînes et particulièrement sur France 4. » Un peu plus loin, il est précisé : « Les programmes jeunesse de France Télévisions devront contribuer au bon développement de l'enfant en l'aidant à grandir et à se construire. Ses programmes éducatifs concerneront aussi bien l'éducation à l'image que l'éducation à la bonne alimentation. »

J'ignore si vous avez tous des adolescents à la maison, mais imaginez de les installer cinq minutes d'affilée devant un programme assurant leur éducation à la bonne alimentation. Croyez-vous qu'ils vont tenir cinq minutes d'affilée devant ce type de programme ? En fixant des objectifs totalement soporifiques – nous sommes passés de l'insomnie à la sieste permanente –, on va petit à petit faire fuir le public de France 4 et détruire la vocation de la chaîne. Une fois démontré que France 4 n'a plus d'audience, on l'éliminera. C'est ainsi que vous procédez dans des domaines concernant toutes sortes de services publics.

Pour balayer ces inquiétudes, il faut que vous inscriviez dans la loi le nom de ces chaînes – en particulier celui des chaînes les plus récentes comme France 4 qui mérite une telle inscription – dans un article additionnel à l'article 3, ainsi que le propose cet amendement.