Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une analyse rapide et partielle des objectifs, des outils et des moyens de la mission « Politique des territoires » pourrait nous conduire à penser qu'elle consacre une véritable politique d'aménagement du territoire.

Pour ce qui concerne les objectifs, nous ne pouvons que nous retrouver dans les deux finalités du programme 112 qui porte sur le renforcement, d'une part, de l'attractivité économique et de la compétitivité des territoires ; d'autre part, de la cohésion et de l'équilibre des territoires.

Les outils sont nombreux, très anciens pour certains, et beaucoup ont fait la preuve d'une certaine efficacité. C'est le cas de la prime d'aménagement du territoire, des pôles de compétitivité, de l'Agence française pour les investissements internationaux, du FNADT, des contrats de plan et dorénavant des contrats de projets.

Quant aux moyens, les autorisations d'engagement augmentent de 9 % puisqu'elles passent de 352 millions d'euros en loi de finances initiale 2008 à 386,3 millions d'euros en loi de finances initiale 2009. Le document de politiques transversales évalue à 5,6 milliards d'euros environ en 2009 les crédits de l'État engagés pour les politiques ayant trait à l'aménagement du territoire, soit, d'après le rapporteur de la commission des finances, une progression d'un milliard d'euros par rapport aux crédits consommés en 2007.

Nous ne pouvons retenir cette analyse, même si elle peut paraître satisfaisante intellectuellement.

Bien sûr, nous devons nous féliciter aujourd'hui de l'attractivité retrouvée de certains territoires ruraux et de la volonté des élus de se regrouper, de bâtir des territoires de projet, de conduire des actions innovantes, voire expérimentales, et de créer de nouvelles dynamiques.

Néanmoins, monsieur le ministre, il nous est impossible de passer sous silence les conséquences de la politique conduite par ce Gouvernement et ceux qui l'ont précédé, politique créatrice de grande fragilité et de grands déséquilibres. Les services publics qui participent à la cohésion sociale et territoriale sont victimes de votre politique bien réelle de fermetures, de suppressions et de retraits. Après avoir frappé les écoles, les bureaux de poste, les lignes SNCF et les gares de fret, la réforme a touché la carte judiciaire entrée en vigueur en février dernier, puis la carte militaire, entraînant la suppression de 54 000 postes et la restructuration de 83 sites – en attendant peut-être de toucher demain la carte des gendarmeries, celle des sous-préfectures, voire celle des hôpitaux. À ce rythme-là, dans quelques années, seuls les chefs-lieux de département disposeront de services et la notion de service de proximité aura bel et bien disparu.

Vos réponses ne nous paraissent pas en mesure de réparer les déchirures créées sur le plan social et territorial. Ni la poursuite de la politique de labellisation des relais de service public et de maintien du maillage territorial de la Poste ni les pôles d'excellence rurale qui ne constitueront jamais, compte tenu de leur contenu et des faibles moyens mobilisés sous forme de subvention, des pôles structurants, ne sont à la hauteur des enjeux.

Quant au plan d'accompagnement des territoires concernés par les restructurations de la défense, qui mettra à contribution, au bénéfice des collectivités les plus touchées, l'ensemble des outils de l'aménagement du territoire et qui mobilisera plus d'un milliard d'euros sur six ans, on peut craindre qu'il ne soit insuffisant, compte tenu de l'évolution de la situation économique, des contextes locaux et de la nécessité de mobiliser d'autres concours financiers.

Impossible aussi pour nous de passer sous silence les décisions qui viennent réduire l'autonomie financière des collectivités territoriales, dont personne ne conteste le rôle qu'elles jouent en matière d'aménagement du territoire : nous déplorons ainsi le transfert de nouvelles compétences non intégralement compensé et les réductions des concours de l'État.

Impossible encore, s'agissant du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, de taire que les engagements pris successivement par de nombreux responsables de la majorité actuelle ne sont toujours pas tenus. À ce jour, il existe encore de nombreux déserts numériques. Quand la France sera-t-elle équipée à 100 % en téléphonie mobile, en connexion Internet à haut débit et en TNT ? Et à quand le très haut débit en zone rurale ? Aujourd'hui, nous ne croyons plus à ce que l'on nous dit, d'autant que l'État ne consacrera pas un euro à la mise en oeuvre du plan numérique présenté il y a quelques jours.

Puisque personne au cours des débats tenus sur cette mission n'a évoqué l'outre-mer, je voudrais dénoncer l'absence de toute politique de relance, de tout véritable plan de rattrapage des équipements structurants pour ces territoires. En effet, ce ne sont pas les seuls leviers de régulation du marché qui pourront assurer une véritable politique de développement outre-mer. Or à l'heure où les équipements structurants manquent encore gravement et où les collectivités locales connaissent de sérieuses contraintes budgétaires, il appartiendrait à l'État de les accompagner de manière volontariste sur une période de quinze ou vingt ans afin d'achever le rattrapage amorcé depuis la départementalisation. Aussi les élus d'outre-mer souhaitent-ils la création d'un fonds d'aide aux équipements structurants.

Monsieur le ministre, le groupe SRC a bien du mal à croire que demain, grâce à votre politique, les activités et les hommes seront mieux répartis sur le territoire national. C'est même l'inverse qu'il craint. C'est pourquoi il votera contre les crédits proposés pour 2009 de la mission « Politique des territoires ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)